Conditions générales d’utilisation de la plateforme de réservation du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet de réservation de services auprès du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes.

Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

La plateforme de réservation est éditée par l’EURL Basilique du Rosaire au capital de 1 134 990 euros située 1 avenue Monseigneur Théas, 65108 LOURDES Cedex, immatriculée au R.C. S de TARBES sous le numéro 430 034 801. La société est représentée par son Directeur, M Guillaume de Vulpian.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur de la plateforme de réservation a accès aux services suivants avec un compte personnel (nom de login et mot de passe) :

  • Préparation des commissions de calendrier des pèlerinages.
  • Demande de planning d’activités sur le site du Sanctuaire dans le cadre d’un pèlerinage.
  • Consultation du planning d’activité validé par le Service Planification sur ce site et sur smartphone
  • Paiement de la participation pèlerinage en ligne.
  • Historique des précédents pèlerinages.
  • Réservation de chambres et de repas auprès de l’hébergement Accueil Notre-Dame.
  • Echanges privilégiés avec le Service Planification du Sanctuaire et le Service de réservation de l’Accueil Notre-Dame.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement à cette plateforme.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Aucun de ces services n’est disponible sans l’utilisation d’un compte personnel (nom de login et mot de passe).

L’accès à la plateforme et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, informations nécessaires pour accéder à la plateforme de réservation.

L’Utilisateur s’engage à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

L’Utilisateur doit immédiatement contacter le Sanctuaire en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou si celui-ci remarque que son compte a été utilisé à son insu.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de divulgation du mot de passe par l’Utilisateur lui-même.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et des contenus présents sur la plateforme de réservation du Sanctuaire.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il publie sur la plateforme et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, en terme d’image, ou en terme de dysfonctionnement de la plateforme, entrainera des poursuites et des requêtes en dédommagement.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme de réservation (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données à caractère personnel

7.1 Définition

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site internet, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 7.4 ci-dessous.

7.2 Responsable de la collecte et du traitement des données

L’organisme responsable de la collecte et du traitement des données est l’EURL Basilique du Rosaire située 1 avenue Monseigneur Théas, 65108 LOURDES Cedex, immatriculée au R.C. S de TARBES sous le numéro 430 034 801. La société est représentée par son Directeur, M Guillaume de Vulpian.

L’EURL Basilique du Rosaire est mandatée pour ce service par le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes.

7.3 Objectif de la Politique de confidentialité

La présente politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, celles que vous êtes amenés à nous fournir au travers de l’utilisation de notre site internet, dans le respect le plus strict de vos droits.

7.4 Les données collectées

DonnéesFinalitéDestinataires
Compte utilisateur : Nom, prénom, adresse e-mail
Responsable de pèlerinage : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone		Planification des activités dans le SanctuaireService Planification du Sanctuaire
Compte utilisateur : Nom, prénom, adresse e-mail
Responsable de pèlerinage : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
Réservation de lits : répartition nominative		Réservation des hébergements à l’Accueil Notre-Dame, commande de repasService de réservation de l’Accueil Notre-Dame
Compte utilisateur : Nom, prénom, adresse e-mail
Responsable de pèlerinage : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone		Paiements en ligne et affectation, émission d’un reçuComptabilité, Service Planification du Sanctuaire

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur la plateforme de réservation : adresse e-mail, nom, et prénom.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par la plateforme de réservation du Sanctuaire pour vous communiquer des informations ayant trait à l’activité du Sanctuaire, et la gestion de votre compte personnel d’accès à la plateforme.

7.5 Droits sur les données personnelles

Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer par simple demande avec ces outils :

• Formulaire internet : http://dpo.lourdes-france.com
• Adresse e-mail : dpo@lourdes-france.com
• Courrier postal : EURL Basilique du Rosaire, à l’attention du responsable des données personnelles, Service Informatique, 1 avenue Monseigneur Théas, 65108 LOURDES Cedex

Vous pouvez vous opposer à tous types de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement).

– Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
– Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
– Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
– Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

Vous pouvez consulter vous-même ces informations dans la rubrique « Mon Profil ».

Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies selon un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en Nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 7.5.1 ci-dessus.

7.6 Transfert de données

Nous conservons vos données à caractère personnel dans un système informatique situé dans l’Union Européenne. Nous ne communiquons pas vos données personnelles à un tiers.

7.7 Cookies

Lors de la consultation de notre plateforme de réservation, des informations vous concernant ou relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers “cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL.

Les cookies employés par la plateforme sont de deux ordres :
• Statistiques : l’outil Google Analytics
• Applicatifs : ils contiennent les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, organisme associé, et niveau d’autorisation des services de la plateforme.

Vous êtes informé que l’utilisation des cookies est obligatoire pour pouvoir utiliser correctement la plateforme de réservation du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes. Aussi, l’ouverture d’un compte d’accès implique l’acceptation de l’utilisation de ces cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés préalablement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
• Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR,
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ARTICLE 8 : Mesures de sécurité

Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Vous êtes informé qu’il est techniquement possible, pour un tiers, de créer un lien vers une page de la plateforme sans autorisation expresse de l’Éditeur.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Il prend fin lorsque l’utilisateur notifie l’arrêt de l’utilisation du service auprès du Service Planification du Sanctuaire.

Le compte de l’utilisateur est alors supprimé ou totalement anonymisé si des besoins d’analyse d’historique le justifient.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Tarbes (65, France) sont compétents pour régler le contentieux.